Immatriculation

Immatriculation

Faites votre immatriculation de votre  California sans vous déplacer.

Sur cette page, la procédure est expliquée

Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d’immatriculation définitive
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule en attente de papiers, l’état a prévu l’immatriculation provisoire WW Ce certificat, dont la durée est limitée actuellement de 4 mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français.

Le QUITUS FISCAL

Avant de faire votre immatriculation définitive, vous devez vous acquittez de votre TVA afin d’obtenir votre quitus fiscal.

En cliquant sur ce lien ci-dessous :
Durant la période du Covid 19, vous avez la possibilité de déclarer votre TVA en ligne

Ou télécharger le formulaire 1993-PART-D-SD  et trouver le service de votre région en cliquant sur rechercher mon organisme. Suivez  les étapes de la page

Trouver la liste des documents à présenter au Centre des Impôts

  • Copie de la Facture avec présence numéros de série et certificat de conformité Européen ( COC)  Vous devez êtres en présence des pièces originales qui vous ont été remises. Surtout ne donner pas les originaux au centre des impôts, car ils peuvent être demandé pour l’immatriculation finale.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Pièces d’identités du titulaire et co-titulaire
  • Chèque à l’ordre du trésor public ou certain centre demande chèque de Banque, à vérifier avant, en prenant contact avec votre centre des impôts.

S’ils vous demandent un Certificat de cession !!! Le certificat de cession est uniquement délivré pour un véhicule d’occasion. Votre véhicule étant neuf, vous n’êtes pas concerné.

Immatriculation via le site ANTS

En cliquant ici vous avez un petit tuto pour vous aider 

ATTENTION

Pour effectuer cette démarche, l’inscription sur le site ANTS est obligatoire
Passer par « s’identifier avec France connect »

Immatriculation Incription site ANTS

Pour immatriculer votre véhicule directement de chez vous, c’est très simple. Avant cette démarche, il faut détenir les pièces originales et avoir enregistré ces documents en format pdf dans un dossier de votre ordinateur.

Les documents que vous devez détenir pour un véhicule neuf

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, complété et signée
  • Facture originale
  • Certificat de conformité ( COC)
  • Pièces d’identité, permis de conduire et attestation d’assurance
  • Quitus Fiscal

Entrez dans votre espace par « FranceConnect »

Immatriculation votre espace ANTS courtierautosudouest

Dans votre espace vous allez en bas à droite, rubrique en bleu
« MON ESPACE VEHICULE »

Immatriculation espace véhicule ANTS courtierautosudouest.fr

Dans « EFFECTUER UNE AUTRE DEMANDE » cliquer sur la flèche « Je souhaite faire une autre demande » et cliquer sur l’encadré bleu  » Ajouter une demande »

Effectuer une nouvelle demande courtierautosudouest.fr

Sélectionnez  » Immatriculer pour la première fois un véhicule en France »

 Immatriculation première Immatriculation sur le site ANTS

Ensuite  » Immatriculation d’un véhicule neuf  »

 Immatriculation d'un véhicule neuf courtierautosudouest.fr

Et pour finir, complétez votre identité et dans « AJOUTER » vos documents « Pièces jointes »

Ajoutier des pièces justificatives courtierautosudouest.fr

Lorsque vous avez terminé la procédure, attendez le retour de ANTS.

Dans la case du cerfa 13749, vous devez mettre le cerfa 13750 qui est le cerfa européen (CE). ( Le cerfa 13749 est destiné pour l’importation international  » ex: USA » et avec un certificat de douane etc..).

Très important: Garder bien les documents originaux, l’ANTS peut vous demander à tous moments de les envoyer par la poste.

Soyez patient, il faut compter un délai de 3 semaines minimum environ avant que votre carte grise soit établie.