Immatriculation

Faites votre immatriculation de votre  California sans vous déplacer.

Sur cette page, la procédure est expliquée

Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d’immatriculation définitive
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule en attente de papiers, l’état a prévu l’immatriculation provisoire WW Ce certificat, dont la durée est limitée actuellement de 4 mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français.

(1) LE QUITUS FISCAL

Avant de faire votre immatriculation définitive, vous devez vous acquittez de votre TVA afin d’obtenir votre quitus fiscal.

Vous devez télécharger le formulaire 1993-PART-D-SD  et trouver le service de votre région en cliquant sur rechercher mon organisme. Suivez  les étapes de la page

Trouver la liste des documents à présenter au Centre des Impôts

• Copie de la Facture avec présence numéros de série et certificat de conformité Européen ( COC)  Vous devez êtres en présence des pièces originales qui vous ont été remises. Surtout ne donner pas les originaux au centre des impôts, car ils peuvent être demandé pour l’immatriculation finale.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièces d’identités du titulaire et co-titulaire
• Chèque à l’ordre du trésor public ou certain centre demande chèque de Banque, à vérifier avant, en prenant contact avec votre centre des impôts.

S’ils vous demandent un Certificat de cession !!! Le certificat de cession est uniquement délivré pour un véhicule d’occasion. Votre véhicule étant neuf, vous n’êtes pas concerné.

(2) – Immatriculation via le site ANTS

ATTENTION

Nous vous informons qu’un nouveau  portail du site de l’ANTS est mise en place depuis 9 octobre 2021. Cette page tien compte de cette mise à jour.

En cliquant ici, découvrez le nouveau portail de l’ANTS

Pour effectuer toutes démarches d’immatriculation, l’inscription sur le site ANTS doit obligatoirement passer par

“S’identifier avec France connect“

Pour immatriculer votre véhicule directement de chez vous, c’est très simple. Avant cette démarche, il faut détenir les pièces originales et avoir enregistré ces documents en format pdf dans un dossier de votre ordinateur.

Les documents que vous devez détenir pour un véhicule neuf

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, complétée et signée
• Facture originale
• Certificat de conformité ( COC)
• Pièces d’identité, permis de conduire et attestation d’assurance
• Quitus Fiscal

Lorsque vous êtes entrez dans votre espace par “FranceConnect” Dans la case

Bleu clique sur nouvelle demande

Ensuite cliquer sur  “Immatriculation” flèche” orange

Votre demande concerne une immatriculation

Sélectionnez ” Démarrer une nouvelle demande” en cliquant “Je demande”

Ensuite ” Immatriculation pour la première fois d’un véhicule en France ”

Ensuite ” Immatriculation d’un véhicule neuf”

L’étape suivante, vous devez préciser votre demande

Déroulez cette même page de votre demande et compléter les cases

Dans l’ordre logique, vous trouverez cette page pour joindre vos pièces complétées et signées

Lorsque vous avez terminé la procédure et validé votre demande, alors, plus tard, un mail de l’ANTS vous serra envoyé avec le texte suivant ” Votre démarche attend une action de votre part”.

Dans la case du cerfa 13749, vous devez mettre le cerfa 13750 qui est le cerfa européen (CE). ( Le cerfa 13749 est destiné pour l’importation internationale ” ex: USA” et avec un certificat de douane etc..).

Très important : Garder bien les documents originaux, l’ANTS peut vous demander à tous moments de les envoyer par la poste.

Soyez patient, car il faut compter un délai pouvant aller de 4 jours à 6 semaines environ avant que votre carte grise soit établie.