Immatriculation
Faites votre immatriculation de votre California sans vous déplacer.
Sur cette page, la procédure est expliquée
Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d’immatriculation définitive.
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule en attente de papiers, l’état a prévu l’immatriculation provisoire WW Ce certificat ” CPI” , dont la durée est limitée actuellement à 4 mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français.
(1) LE QUITUS FISCAL
Avant de faire votre immatriculation définitive, vous devez vous acquittez de votre TVA afin d’obtenir votre quitus fiscal.
Vous devez télécharger le formulaire 1993-PART-D-SD et trouver le service de votre région en cliquant sur rechercher mon organisme. Suivez les étapes de la page
Trouver la liste des documents à présenter au Centre des Impôts
- Copie de la Facture avec présence numéros de série et certificat de conformité Européen ( COC) Vous devez êtres en présence des pièces originales qui vous ont été remises. Surtout ne donner pas les originaux au centre des impôts, car ils peuvent être demandé pour l’immatriculation finale.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièces d’identités du titulaire et co-titulaire
- Chèque à l’ordre du trésor public ou certain centre demande chèque de Banque, à vérifier avant, en prenant contact avec votre centre des impôts.
S’ils vous demandent un Certificat de cession !!! Le certificat de cession est uniquement délivré pour un véhicule d’occasion. Votre véhicule étant neuf, vous n’êtes pas concerné.
(2) – Immatriculation via le site ANTS
ATTENTION
Nous vous informons qu’un nouveau portail du site de l’ANTS est mise en place depuis 9 octobre 2021. Le site de l’ANTS évolue en permanence. cette page est juste à titre de guide et d’information. Courtier Auto Sud Ouest n’est pas tenu pour responsable des changements effectués par l’ANTS.
En cliquant ici, découvrez le nouveau portail de l’ANTS
Pour effectuer toutes démarches d’immatriculation, l’inscription sur le site ANTS doit obligatoirement passer par
“S’identifier avec France connect“
Pour immatriculer votre véhicule directement de chez vous, c’est très simple. Avant cette démarche, il faut détenir les pièces originales et avoir enregistré ces documents en format pdf dans un dossier de votre ordinateur.
Les documents que vous devez détenir pour un véhicule neuf
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, complétée et signée
- Facture originale
- Certificat de conformité ( COC)
- Pièces d’identité, permis de conduire et attestation d’assurance
- Quitus Fiscal
Le certificat 846 A, concerne seulement les véhicules importés hors de l’Europe.
Lorsque vous êtes entrez dans votre espace par “FranceConnect” Dans la case
Bleu clique sur nouvelle demande ou Autre demande
Ensuite cliquer sur “Immatriculation” flèche” orange
Votre demande concerne une immatriculation
Sélectionnez ” Démarrer une nouvelle demande” en cliquant “Je demande”
Ensuite ” Immatriculation pour la première fois d’un véhicule en France ”
Ensuite ” Immatriculation d’un véhicule neuf”
L’étape suivante, vous devez préciser votre demande
Déroulez cette même page de votre demande et compléter les cases
Dans l’ordre logique, vous trouverez cette page pour joindre vos pièces complétées et signées
Lorsque vous avez terminé la procédure et validé votre demande, alors, plus tard, un mail de l’ANTS vous serra envoyé avec le texte suivant ” Votre démarche attend une action de votre part”.
Dans la case du cerfa 13749, vous devez mettre le cerfa 13750 qui est le cerfa européen (CE). ( Le cerfa 13749 est destiné pour l’importation internationale ” ex: USA” et avec un certificat de douane etc..).
Très important : Garder bien les documents originaux, l’ANTS peut vous demander à tous moments en cas d’un contrôle.
Soyez patient, car il faut compter un délai pouvant aller de 4 jours à 6 semaines environ avant que votre carte grise soit établie.
