Immatriculation

Faites votre immatriculation de votre  California sans vous déplacer.

Sur cette page, la procédure est expliquée

Les plaques provisoires WW servent à immatriculer les véhicules en attente d’immatriculation définitive.
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule en attente de papiers, l’état a prévu l’immatriculation provisoire WW Ce certificat ” CPI” , dont la durée est limitée actuellement à 4 mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français.

(1) LE QUITUS FISCAL

Avant de faire votre immatriculation définitive, vous devez vous acquittez de votre TVA afin d’obtenir votre quitus fiscal.

Vous devez télécharger le formulaire 1993-PART-D-SD  pour les particuliers et les professionnels, afin de trouver le service de votre région en cliquant sur rechercher mon organisme. Suivez  les étapes de la page

Trouver la liste des documents à présenter au Centre des Impôts

• Copie de la Facture avec présence numéros de série et certificat de conformité Européen ( COC)  Vous devez êtres en présence des pièces originales qui vous ont été remises. Surtout ne donner pas les originaux au centre des impôts, car ils peuvent être demandé pour l’immatriculation finale.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièces d’identités du titulaire et co-titulaire
• Chèque à l’ordre du trésor public ou certain centre demande chèque de Banque, à vérifier avant, en prenant contact avec votre centre des impôts.
• Vous pouvez égament effectuer un virement. Un RIB vous sera communiquer.

BIEN MENTIONNER ” DEMANDE DE QUITUS FISCAL POUR UN VEHICULE NEUF”

S’ils vous demandent un Certificat de cession !!! Le certificat de cession est uniquement délivré pour un véhicule d’occasion. Votre véhicule étant neuf, vous n’êtes pas concerné.

(2) – Immatriculation via le site ANTS

ATTENTION

Nous vous informons qu’un nouveau  portail du site de l’ANTS est mise en place depuis 9 octobre 2021. Le site de l’ANTS évolue en permanence. cette page est juste à titre de guide et d’information. Courtier Auto Sud Ouest n’est pas tenu pour responsable des changements effectués par l’ANTS.

Dans un premier temps, vous devez télécharger le fichier modifiable:  Cerfa 13750*05 en cliquant ici

En cliquant ici, découvrez le nouveau portail de l’ANTS

 

Pour effectuer toutes démarches d’immatriculation, l’inscription sur le site ANTS doit obligatoirement passer par

“S’identifier avec France connect“

Pour immatriculer votre véhicule directement de chez vous, c’est très simple. Avant cette démarche, il faut détenir les pièces originales et avoir enregistré ces documents en format pdf dans un dossier de votre ordinateur. Les fichiers ne doivent pas être supérieurs à 1 MO

Comment remplir votre 1er document 13750-05:

• Mettre la date de la facture
• Remplir la marque du véhicule (D1)
• Ensuite mettre le type de véhicule California Beach ou Océan ou autres modéle
• En (D2)  vous le trouver sur le COC en 0.2 “Genre, Type, version”
• le numéro de série en (E)
• Titulaire et Co-titulaire ( Compléter les identités)

N’oubliez pas de dater et de signer en bas à gauche le cerfa 13750

Les documents que vous devez détenir pour un véhicule neuf

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Demande d’immatriculation 13750 véhicule neuf, complétée et signée
• Facture originale
• Certificat de conformité ( COC)
• Pièces d’identité, permis de conduire et attestation d’assurance
• Quitus Fiscal

Le certificat 846 A, concerne seulement les véhicules importés hors de l’Europe.

Lorsque vous êtes entrez dans votre espace par “FranceConnect” Dans la case

Bleu clique sur nouvelle demande ou Autre demande

Ensuite cliquer sur  “Immatriculation” flèche” orange

Votre demande concerne une immatriculation

Sélectionnez ” faire une autres demande” en cliquant “Je demande”

Ensuite immatriculer la première fois un véhicule en France ” choisir cette demande”

Dans cette rubrique, expliquer votre demande au service instructeur ” Effectuer une demande de carte grise pour un véhicule neuf acheté en Europe jamais immatriculé”

Ensuite ” Autre demande, suivre comme indique les flèches

L’étape suivante, vous devez préciser votre demande

Déroulez cette même page de votre demande et compléter les cases

Dans l’ordre logique, vous trouverez cette page pour ajouter un titulaire supplémentaire.

Ensuite, pour le suivie de votre demande, selectionner le “Titulaire de la demande”

Surtout, n’oubliez pas d’enregistrer votre demande comme ci-dessous

Etape finale qui confirme votre demande

Lorsque vous avez terminé la procédure et validé votre demande, alors, plus tard, un mail de l’ANTS vous serra envoyé avec le texte suivant ” Votre démarche attend une action de votre part”.

Dans la case du cerfa 13749, vous devez mettre le cerfa 13750 qui est le cerfa européen (CE). ( Le cerfa 13749 est destiné pour l’importation internationale ” ex: USA” et avec un certificat de douane etc..).

Très important : Garder bien les documents originaux, l’ANTS peut vous demander à tous moments en cas d’un contrôle.

Soyez patient, car il faut compter un délai pouvant aller de 4 jours à 6 semaines environ avant que votre carte grise soit établie.