La bonne affaire

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COMMENT HOMOLOGUER UN VÉHICULE AMÉNAGÉ en VASP ?

Les vans ou les fourgons aménagés sont carte grise avec la mentions « VP » ou « CTTE », cependant lorsque le véhicule est réaménagé, le propriétaire doit l’homologuer « VASP »(Véhicule Automoteur Spécialisé de PTAC < ou = 3,5 tonnes) est la mention attribuée aux véhicules de loisirs (ex : camping-car de moins de 3.5 tonnes).

La loi dit:
Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes, un chauffage stationnaire obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.

Qui s’occupe de l’homologation ?

Pour homologuer votre véhicule aménagé il faudra passer par un organisme. L’homologation du véhicule doit se faire auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Lorsque les travaux ne sont pas réalisés par un constructeur professionnel, la conformité sera attestée par un certificat établi par l’un des organismes agréés (Qualigaz ou Veritas).
Ces organismes vérifient par exemples : l’installation de gaz combustible ; les appareils de chauffage, de cuisson, réfrigérateurs, appareils de production d’eau chaude ; les issues des secours ; les dispositifs de ventilation et d’aération ; l’installation de combustibles liquides.

Les avantages de l’homologation

Outre le fait que l’homologation soit obligatoire pour passer le contrôle technique, et contrôlable par les forces de l’ordre sur la route, elle vous permet :

  • De payer moins cher votre assurance ! En effet, la plupart des compagnies proposent des tarifs d’assurance avantageux pour les véhicules VASP
  • De vendre plus facilement votre véhicule (en règle !)
  • D’être en complète sécurité, votre aménagement ayant été contrôlé par des professionnels

Circulation à l’étranger avec une immatriculation provisoire WW

Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l’accord des Etats étrangers.

Le 12 décembre 2017, l’arrêté du 9 février 2009 relatif à l’immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s’agissant des certificats provisoires d’immatriculation en série WW.

Depuis 2014, l’en-tête des certificats provisoires d’immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : « sur le territoire national » après les mots : « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule ».

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